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Les marchés publics
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Rappel des seuils et des procédures applicables
Dans un souci de transparence des procédures d’achat, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Rhône-Alpes met à votre disposition cet espace dédié à l’achat public.
Tous les marchés formalisés de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Rhône-Alpes sont consultables sur le site internet dédié à nos achats :
Le tableau ci-dessous définit les seuils et procédures applicables à ce jour
MAPA
Le Code des marchés publics définit en son article 28 les marchés à procédure adaptée, c’est-à-dire les marchés inférieurs aux seuils communataires.
Les marchés à procédure adaptée concernent les marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur à 130 000 € HT et les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 000 000 € HT.
Le caractère adapté de la procédure et le niveau de publicité ont été définis par le pouvoir adjudicateur.
Marchés formalisés dépassant les seuils communautaires
Conformément au Code des marchés publics et au-delà des seuils applicables définis à l’article 26, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Rhône-Alpes peut lancer des appels d’offre ou d’autres marchés formalisés.
Cette procédure concerne les achats supérieurs à :
> 130 000 € HT pour les fournitures et les services,
> 5 000 000 € HT pour les travaux.