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Artisan patissier

En Rhône-Alpes, le secteur artisanal représente plus de 96 000 entreprises réparties dans plus de 250 métiers de l’alimentation, de la production, du bâtiment et des services, assurant un maillage sur l’ensemble du territoire.

Au plan juridique
, on considère une entreprise comme artisanale lorsque :

  • Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers est exercé dans cette entreprise.
  • Lors de sa création, elle emploie moins de 10 salariés ; les chefs d’entreprise qui le souhaitent pouvant rester immatriculés au Répertoire des Métiers au-delà du seuil de 10 salariés (droit de suite). Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.


Les entreprises artisanales doivent obligatoirement être immatriculées au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Les personnes immatriculées ne peuvent se prévaloir du titre d’artisan (maîtrise d’un art) que si elles ont un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé, ou si elles justifient de la durée d’exercice du métier de 3 ans au moins ; ceci afin de limiter la concurrence des non qualifiés.


Au plan sociologique, l’artisan peut également être défini par sa dimension humaine extrêmement forte : l’artisan est d’abord et avant tout un indépendant, qui valorise un savoir-faire spécifique (à la différence du commerçant), avec un enracinement très important dans le territoire.

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